Vous envisagez de créer une SARL de famille ou vous êtes déjà associé dans une telle structure ? Vous vous interrogez sur les modalités de distribution des dividendes, les cotisations sociales ou encore l’imposition des dividendes ? Alors cet article est pour vous.
Comprendre les spécificités de la SARL de famille
La SARL de famille est un modèle entrepreneurial qui s’ancre dans une dynamique de parenté. Ce type de société permet aux membres d’une même famille de s’associer pour mener à bien un projet commun, tout en profitant de certaines flexibilités, notamment en matière d’imposition. Les règles de création et de capital social restent similaires à celles d’une SARL classique, mais ce sont les modalités fiscales et les liens de parenté qui distinguent cette forme juridique. Pour en savoir plus sur les démarches de création d’une telle structure, allez sur.
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La SARL de famille peut embrasser presque tous les secteurs d’activité, à l’exception de certaines professions libérales. Sur le plan fiscal, elle se distingue par sa capacité à choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) de façon pérenne. Ce choix stratégique aura un impact direct sur le traitement des dividendes perçus par les associés.
Quant au gérant majoritaire, sa situation sociale est particulière puisqu’elle influence le calcul des cotisations. En effet, il relève du régime des travailleurs non-salariés, tandis que le gérant minoritaire ou égalitaire peut dépendre du régime général.
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Les avantages fiscaux de la SARL de famille
Les associés d’une SARL de famille profitent de plusieurs avantages, notamment en matière de choix de l’imposition et d’exonérations dans certaines situations.
Selon la situation, les associés peuvent opter pour l’imposition à l’IS ou à l’IR, chacun ayant ses propres atouts. L’IR permet notamment d’éviter la double imposition des bénéfices et d’imputer le déficit de la société sur le revenu personnel des associés. L’IS, quant à lui, peut parfois être plus avantageux, notamment grâce à un taux potentiellement plus favorable.
Un autre avantage notable est l’exonération de plus-value en cas de cession de parts sociales, sous certaines conditions, lors du départ à la retraite de l’associé cédant. Cela représente un atout considérable par rapport à la taxation habituelle via la flat tax.